L’accès à la justice est un droit fondamental qui va bien au-delà de l’accès des citoyens aux cours et tribunaux. Dans une société démocratique, il garantit aux citoyens et citoyennes le droit de se défendre et de faire valoir leurs droits. En RDC, l'accès à la justice reste un défi majeur, en particulier pour les personnes vulnérables. Les inégalités, la méconnaissance des droits de l'homme, la méfiance à l’égard du système judiciaire et les barrières financières entravent la réalisation de la justice pour tous.
Améliorer l’accès à la justice en RDC revêt une importance cruciale en raison des conséquences désastreuses des détentions prolongées illégales sur le développement humain et la croissance économique du pays.
Cette situation conduit à des conditions de détention inhumaines et dégradantes, violant les droits fondamentaux des détenus et portant atteinte à leur dignité.
La surpopulation carcérale accroît également le risque de violences sexuelles commises par le personnel de la prison ou par des détenus. Les femmes et les mineurs en sont les premières victimes.
Les personnes détenues sont souvent les principaux pourvoyeurs de leur famille. Leur incarcération entraîne ainsi une aggravation de la pauvreté, une instabilité financière et une détérioration des conditions de vie pour leurs proches.
Les conditions précaires de détention ont un impact dévastateur sur la santé des détenus. Leur état de santé fragile entrave leur capacité de réinsertion dans la société après leur libération, les marginalisant davantage, augmentant ainsi le risque de conflits et de tensions sociales.
Nos actions sont alignées aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies :
Les prisons en RDC sont tristement célèbres pour le traitement inhumain et dégradant
qu’elles infligent aux nombreux détenus (cellules surpeuplées, pas de nourriture, violence
physique, etc.).
En septembre 2020, nous avons lancé le projet « Dignité & Justice pour Tous » à la
prison centrale de Makala, le principal établissement pénitentiaire à Kinshasa où la
surpopulation carcérale entraîne de nombreux décès. Makala a été construit en 1957 durant
la colonisation belge pour accueillir 1 500 prisonniers. Aujourd’hui, elle en compte plus de 10
000, ce qui représente un taux d’occupation de plus de 600%.
De janvier 2021 à août 2022, notre équipe a enregistré 2968 dossiers de personnes
démunies en détention irrégulière dans la base de données pour traitement.
Deux types d’aide étaient apportées aux détenus selon l’état d’avancement de leur dossier.
Notre équipe agissait dans trois catégories de dossiers :
• Le dépassement de peine : De nombreux prisonniers restent incarcérés plusieurs
années après leur date de sortie prévue.
• La détention sans aucun acte de procédure : Les cas de détention préventive qui
excèdent le délai légal de 15 jours. Certains prisonniers sont privés de liberté durant
des mois, voire des années, sans acte de procédure justifiant leur détention.
• Les dossiers « oubliés » : Les dossiers dont l’instruction n’a jamais été clôturée.
Parfois, l’affaire a été mise en délibéré mais aucune suite n’a été donnée pendant
plusieurs mois o. Dans d’autres cas, les dossiers des prévenus ont été perdus dans
les méandres des parquets, des cours et des tribunaux.
Notre équipe réalise un travail administratif de suivi auprès des juridictions pour récolter les éléments nécessaires à la reconstitution complète des dossiers. Ce travail minutieux aboutissait soit à la libération des détenus, soit à la fixation d’audiences foraines à la suite desquelles un jugement est enfin prononcé.
Si le cas était complexe et nécessitait l’intervention d’avocats, nous transmettions le dossier au cabinet d’avocats associés KMG, partenaire du projet. Les avocats intervenaient au niveau d’un parquet ou d’une juridiction quand le blocage se traduisait notamment par l’absence de tout acte de procédure pendant une période anormalement longue.
personnes libérées grâce à l’assistance administrative
personnes libérées grâce à l’assistance juridique des avocats
acquittements obtenus
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